Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de la plateforme de financement start-up. Toute navigation sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
Mise à jour le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
Votre accès et utilisation du site sont soumis à l’acceptation complète et sans réserve de ces conditions, qui précisent les droits, devoirs et responsabilités liés à l’utilisation de nos services en ligne.
Définitions
Quelques termes employés dans ces conditions afin de clarifier leur portée :
« Utilisateur » : personne qui accède au site et utilise les services proposés, qu’elle soit porteur de projet ou contributeur.
« Plateforme » : domaine numérique hébergeant l’ensemble de nos services de mise en relation et de soutien à l’innovation.
« Projet » : initiative entrepreneuriale en cours d’étude, de financement ou d’accompagnement via la plateforme.
« Communauté » : ensemble des membres inscrits et actifs sur le site.
Utilisation du service
Nos services sont destinés à la mise en relation et à l’accompagnement de projets innovants. Toute utilisation doit respecter les finalités et l’éthique définies par la plateforme.
Eligibilité
L’accès à certains services requiert d’être majeur (18 ans révolus) et d’avoir capacité juridique selon la législation française.
Vérifiez votre éligibilité avant toute inscription.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque membre a l’obligation d’agir loyalement et de respecter la bonne utilisation de la plateforme :
Usages interdits
Sont strictement interdits, sous peine de suspension du compte :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, marque, logo) sont protégés. Leur utilisation, reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite. Les contenus publiés restent la propriété de leur auteur mais donnent droit à la plateforme de les exploiter dans le cadre de son activité.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur garde la responsabilité des contenus partagés. Aucun contenu illicite ou contraire à l’éthique ne sera toléré.
Droits sur les contenus partagés
Vous accordez à la plateforme une licence d’exploitation non exclusive, gratuite et mondiale pour les besoins liés à la gestion de la communauté et du service.
Respect de la vie privée
La protection de vos données personnelles est assurée conformément à la politique de confidentialité accessible sur notre site. Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Voir la politiqueLimite de responsabilité
Nous veillons à la fiabilité des contenus, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité. Certains risques inhérents à l’innovation existent.
Mise en garde
Les perspectives présentées sur la plateforme sont fournies à titre informatif. Les performances passées n’impliquent pas de résultats futurs. Résultats variables selon les projets.
Exclusions et limitations de garantie
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou d’utilisations non prévues des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme contre toute réclamation ou dommage résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Résolution des différends et loi applicable
Pour tout litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Arbitrage
Recours possible à un médiateur indépendant dans le respect de la législation en vigueur.
Le choix du médiateur est communiqué à l’utilisateur sur simple demande.
Mode alternatif de règlement des litiges
Le site propose un mode alternatif de résolution via la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne.
En savoir plus sur l’ODRAutonomie des clauses
Si une clause devient inapplicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et la plateforme. Aucune dérogation n’est valable sans accord écrit.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut demander la résiliation du compte selon les procédures internes, sous réserve du respect des droits acquis.
Modifications
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification est notifiée en ligne.
Contactez-nous
Pour toute information complémentaire, contactez-nous via les canaux indiqués.
Adresse email: content@quavolitar.com
Numéro: +33 (0)4 16 35 15 21
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 2.0